Mentions légales
Conditions Générales d’Utilisation du Site https://alexisdebenoist.fr/
Article 1. Définitions
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Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://alexisdebenoist.fr/, y compris ses sous-domaines et l’interface de la boutique en ligne.
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Utilisateur : Toute personne qui navigue, accède ou utilise le Site.
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Vendeur : Le Domaine Alexis de Benoist – SCEA 2B2G – VINEYARDS, en tant qu’éditeur du Site.
Article 2. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis.
Article 3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès à l’espace de commande (boutique en ligne) peut nécessiter la création d’un compte Utilisateur et l’identification par un identifiant et un mot de passe.
Article 4. Création et Utilisation du Compte
La création d’un compte sur le Site est facultative mais peut être nécessaire pour effectuer des achats.
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Informations : L’Utilisateur garantit que les données qu’il fournit lors de son inscription sont exactes, complètes et conformes à la réalité.
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Sécurité : L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
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Interdiction de la Vente d’Alcool aux Mineurs : L’ouverture d’un compte implique que l’Utilisateur déclare avoir l’âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées selon la législation de son pays de résidence, soit 18 ans révolus en France.
Article 5. Propriété Intellectuelle
Le Site, y compris sa structure, ses textes, images, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et sonores, ainsi que le nom de domaine https://alexisdebenoist.fr/ sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet externes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourrait en être fait par les Utilisateurs.
L’établissement de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 7. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services de manière loyale, licite et dans le respect des présentes CGU. Il s’interdit notamment :
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De perturber le bon fonctionnement du Site.
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De collecter des informations personnelles d’autres Utilisateurs.
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De publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés au Vendeur ou à des tiers, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site.
Article 8. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. Le Vendeur peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n’engage sa responsabilité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site et des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.
Article 9. Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les conditions de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.
L’utilisation du Site implique la nécessité de traiter certaines données pour la gestion des commandes, la relation client et la relation avec les internautes..
