Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Domaine Alexis de Benoist au Client.

2. Produits

Le Domaine Alexis de Benoist propose à la vente des vins. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans les fiches produits. Les photographies et les descriptions ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous nous efforçons d’assurer la fidélité des images, mais des variations peuvent exister notamment en raison de la qualité des écrans d’affichage.

3. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation finale de sa commande et qui peuvent, par ailleurs être offerts.
• Le Domaine Alexis de Benoist se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
• En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande du Client sera annulée, même si elle a été initialement validée.

4. Commande

4.1. Conditions de commande

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être majeur au regard de la législation en vigueur dans son pays (en France, 18 ans révolus) pour pouvoir passer commande sur le Site.

4.2. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : Le Client ajoute les produits de son choix au panier virtuel.
2. Panier : Le panier récapitule les produits choisis, leur quantité et leur prix. Le Client peut vérifier et modifier son panier avant de passer à l’étape suivante.
3. Identification / Création de compte : Le Client s’identifie s’il possède déjà un compte, ou crée un nouveau compte en fournissant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, etc.).
4. Adresse de livraison et facturation : Le Client renseigne ou confirme les adresses de livraison et de facturation.
5. Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité, et les frais associés sont affichés.
6. Récapitulatif de la commande et paiement : Un récapitulatif détaillé de la commande, incluant les produits, les prix, les frais de livraison et le total à payer, est présenté. Le Client doit accepter les présentes CGV en cochant une case dédiée avant de procéder au paiement.
7. Validation du paiement : Le Client procède au paiement via l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
8. Confirmation de commande : Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule les détails de la commande et constitue la preuve de l’achat.

4.3. Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Le Domaine Alexis de Benoist pourra proposer un produit de remplacement de qualité et prix équivalents. Si le Client refuse ce remplacement, ou si aucun produit de remplacement n’est disponible, la commande sera annulée et le montant correspondant sera remboursé au Client dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire ou par chèque. Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le chiffrement des données transmises. Le Domaine Alexis de Benoist n’a pas accès aux données bancaires du Client. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après validation du paiement par la banque du Client.

6. Livraison

6.1. Zones de livraison

Les produits proposés à la vente sur le Site sont livrables en France métropolitaine et Corse et le seront progressivement dans d’autres pays de l’UE. Pour toute livraison hors de ces zones, veuillez nous contacter.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison. Un retard éventuel ne donne pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués au Client avant la validation de la commande et ils peuvent être offerts selon la zone de livraison.

6.4. Réception des produits

À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des colis et des produits en présence du transporteur. En cas de dommage, de colis ouvert ou de produits manquants, le Client doit impérativement :

• Notifier des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur (ex : « colis abîmé », « bouteille cassée »).
• Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception.
• Informer Le Domaine Alexis de Benoist via le formulaire de contact (accessible en cliquant sur ce lien) dans les plus brefs délais, en joignant une photo du colis et des produits endommagés. Sans ces réserves écrites, aucune réclamation ne pourra être acceptée par Le Domaine Alexis de Benoist.

7. Droit de rétractation

7.1. Délai et modalités

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique via le formulaire de contact accessible en cliquant sur ce lien) à l’adresse suivante :

Domaine Alexis de Benoist – SCEA 2B2G – VINEYARDS – Lieu-dit le Bourg – 71700 Grevilly – France

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

7.2. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés au Domaine Alexis de Benoist dans leur état d’origine, complets, non ouverts, non consommés, et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

7.3. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Domaine Alexis de Benoist s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux), à l’exception des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus par le Domaine Alexis de Benoist bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité : Si le produit est non conforme (ex : ne correspond pas à la description, présente un défaut), le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie des vices cachés : Si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Domaine Alexis de Benoist par email, via le formulaire de contact accessible en cliquant sur ce lien, en décrivant le problème et en joignant des preuves (photos, etc.).

9. Responsabilité

Le Domaine Alexis de Benoist ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Domaine Alexis de Benoist ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La responsabilité du Domaine Alexis de Benoist ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Domaine Alexis de Benoist ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Domaine Alexis de Benoist.

11. Données personnelles

Les informations et données personnelles des Clients sont collectées et traitées par le Domaine Alexis de Benoist dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. La finalité, les destinataires et les droits des Clients concernant leurs données personnelles sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site en cliquant sur ce lien.

12. Archivage et preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Domaine Alexis de Benoist et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

13. Modifications des CGV

Le Domaine Alexis de Benoist se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

14.1 Traitement des réclamations

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Domaine Alexis de Benoist , d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant le formulaire du Site accessible en cliquant sur ce lien notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Domaine Alexis de Benoist .

L’Acheteur et le Domaine Alexis de Benoist feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus précisément des tribunaux de Reims, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

14.1 Médiation

Le Domaine Alexis de Benoist adhère au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C)

L’Acheteur peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée au paragraphe 14.1 avant toute demande de médiation.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, l’Acheteur peut consulter le lien ci-dessous :

https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

14.2 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :

Il est à noter que la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) est supprimée depuis le 20 juillet 2025, suite à l’adoption du règlement – UE – 2024/3228 – FR – EUR-Lex

Vous pouvez consulter la page du Ministère de l’économie « Droits du consommateur : les démarches à suivre en cas de litige avec une entreprise »

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Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention du Domaine Alexis de Benoist – SCEA 2B2G – VINEYARDS – Lieu-dit le Bourg – 71700 Grevilly – France :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Nom du/des produit(s) :

Référence de la commande :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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